• La mairie de BOURBRIAC ne délivre plus de cartes d'identité, se rapprocher de la mairie de Guingamp.
     
  • La mairie de BOURBRIAC ne délivre plus de passeports, se rapprocher de la mairie de Guingamp.

Comment faire pour établir un :

  • Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :
     
    - la construction d'une maison individuelle ou ses annexes ;
    - l'agrandissement d'une maison individuelle ou ses annexes ;
    - l'aménagement de l'habitation tout ou partie d'une construction existante ;
    - les démolitions .

    Pièces à joindre à la demande :
    le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
     
    Télécharger :
    >>> la demande de permis de construire pour une maison individuelle
  • Le permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions est exigé pour :
     
    - un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs....) ;
    - une nouvelle construction ;
    - des travaux sur une construction existante ;
    - des projets d'aménagement ou de construction comprenant des démolitions .

    Pièces à joindre à la demande :
    le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
     
    Télécharger :
    >>> la demande de permis d'aménager
  • Permis de démolir est exigé pour :
     
    une démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir .

    Pièces à joindre à la demande :
     
    Télécharger :
    >>> la demande de permis de démolir
  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) est exigé pour :
     
    - un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs....) ;
    - des travaux sur une construction existante ;
    - des projets d'aménagement ou de construction comprenant des démolitions ;
    - des démolitions .

    Pièces à joindre à la demande :
    le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
     
    Télécharger :
    >>> la déclaration préalable
  • Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe :
     
    - sur la constructibilité d'un terrain (certificat d'urbanisme de simple information) ;
    - sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d'urbanisme d'information détaillée).

    Pièces à joindre à la demande :
    e formulaire de certificat d'urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;  
    un plan de situation du terrain ;
    un extrait de plan cadastral ;
    pour le certificat d'urbanisme d'information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l'environnement urbain.
     
    Télécharger :
    >>> la demande de certificat d'urbanisme