• Les pièces à fournir :
     
    1. Un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois
    Pour les majeurs :
    Un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de 3 mois, à réclamer à la commune de naissance.
    Pour les femmes divorcées, dans le cas de l'utilisation du nom d'usage, fournir une photocopie du jugement de divorce autorisant cette utilisation
    Pour les mineurs :
    l'extrait d'acte de naissance avec mention de reconnaissance si les parents ne sont pas mariés. Si les parents sont divorcés, une photocopie de l'extrait de jugement de divorce concernant la garde de l'enfant est à fournir.

    2. Deux photographies d'identité récentes et identiques, tête nue, de face et sur fond clair (blanc ou gris), de format 3,5 cm x 4,5 cm.

    3. Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer...).

    Pour un renouvellement, produire l'ancienne carte 
    Si le renouvellement fait suite à une perte ou à un vol, le demandeur devra fournir une photocopie de perte ou de vol délivrée par l'autorité compétente (Mairie pour perte et gendarmerie pour vol).

    IMPORTANT : la présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreinte. S'il s'agit d'un mineur, il devra être accompagné d'un des parents.  

    La carte d'identité est gratuite.

    Un droit de timbre de 25 euros est exigé lors du renouvellement de la carte, si l'ancienne carte n'est pas restituée par le demandeur et ce quel qu'en soit le motif ( perte, vol ou destruction).
  • La mairie de BOURBRIAC ne délivre plus de passeports, se rapprocher de la mairie de Guingamp.

Comment faire pour établir un :

  • Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes est exigé pour :
     
    - la construction d'une maison individuelle ou ses annexes ;
    - l'agrandissement d'une maison individuelle ou ses annexes ;
    - l'aménagement de l'habitation tout ou partie d'une construction existante ;
    - les démolitions .

    Pièces à joindre à la demande :
    le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
     
    Télécharger :
    >>> la demande de permis de construire pour une maison individuelle
  • Le permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions est exigé pour :
     
    - un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs....) ;
    - une nouvelle construction ;
    - des travaux sur une construction existante ;
    - des projets d'aménagement ou de construction comprenant des démolitions .

    Pièces à joindre à la demande :
    le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
     
    Télécharger :
    >>> la demande de permis d'aménager
  • Permis de démolir est exigé pour :
     
    une démolition totale ou partielle d'un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir .

    Pièces à joindre à la demande :
     
    Télécharger :
    >>> la demande de permis de démolir
  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagement non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) est exigé pour :
     
    - un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs....) ;
    - des travaux sur une construction existante ;
    - des projets d'aménagement ou de construction comprenant des démolitions ;
    - des démolitions .

    Pièces à joindre à la demande :
    le formulaire du permis de construire dûment complété et signé par le demandeur ;
     
    Télécharger :
    >>> la déclaration préalable
  • Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui informe :
     
    - sur la constructibilité d'un terrain (certificat d'urbanisme de simple information) ;
    - sur la possibilité de réaliser une opération déterminée (certificat d'urbanisme d'information détaillée).

    Pièces à joindre à la demande :
    e formulaire de certificat d'urbanisme dûment complété et signé par le demandeur ;  
    un plan de situation du terrain ;
    un extrait de plan cadastral ;
    pour le certificat d'urbanisme d'information détaillée, plans, esquisses des façades permettant de visualiser le projet et son insertion dans l'environnement urbain.
     
    Télécharger :
    >>> la demande de certificat d'urbanisme