Commune de Bourbriac

 

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- Déclaration de projet pour la réalisation de 2 lotissements sur le secteur de Koz Kastell et la mise en compatibilité du P.O.S

Par délibération du 19 février 2014, le Conseil  Municipal a :

>>> Déclaré d‘intérêt général le projet de réalisation de 2 lotissements sur le secteur de Koz kastell.

>>> Décidé la mise en compatibilité du Plan d’occupation des sols pour la création de 2 zones 7NAr pour le lotissement la Ville Hameau 8NAr pour le lotissement la Ville Parc dans les       limites de chacune de ces opérations de lotissement,

>>> Approuvé le règlement du Plan  d’Occupation des Sols, pour les zones 7NAr et 8NAr ainsi définies,

    Le dossier est consultable en Mairie aux jours habituels d’ouverture  au Public.

 
  
- Déclaration de Projet et Mise en conformité du P.O.S pour la réalisation des 2 lotissements sur le site de Koz Kastell

Suite à l'enquête publique , le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur sont consultables en ligne.

>>>La partie rapport d'enquête Commune  de BOURBRIAC (format PDF - 735 ko) .

>>>La partie avis et conclusions du rapport d'enquête Commune de BOURBRIAC. (format PDF - 794 ko).

>>>Annexe 1 au rapport (format PDF - 2,2 MB).

>>>Annexe 2- avis et conclusions  (format PDF - 700 ko).

 
  
- Avis d'enquête publique pour la réalisation des lotissements de Koz Kastell du 06 janvier au 05 fevrier 2014

Projet de déclaration du projet et mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Bourbriac.

>>>Avis d'enquête publique (format PDF - 12 ko) 

 
 
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